Article 43 du Décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale

Article 43 du Décret n°91-462 du 14 mai 1991

Article 42-1

Article 44

Entrée en vigueur le 1 janvier 1990

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de maître ouvrier principal sont fixées ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE Moyenne
DURÉE Minimale
5e échelon.
4 ans
3 ans
4e échelon.
3 ans 6 mois
2 ans 9 mois
3e échelon.
3 ans 6 mois
2 ans 9 mois
2e échelon.
2 ans 6 mois
2 ans
1er échelon.
2 ans 6 mois
2 ans

Sortie de vigueur le 3 mai 2007
Abrogé par :	Décret 2007-655 2007-04-30 art. 35 3° JORF 3 mai 2007

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