Article 1 du Décret n°94-986 du 8 novembre 1994 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, fait à Kingston le 18 avril 1988

Article 1 du Décret n°94-986 du 8 novembre 1994

Article 2

Entrée en vigueur le 16 novembre 1994

L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, fait à Kingston le 18 avril 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 26 août 1994.

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