Article 3 du Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021 - art. 2

Les corps mentionnés à l'article 1er comprennent deux grades :
1° Le grade d'infirmier de classe normale, qui comporte huit échelons ;
2° Le grade d'infirmier de classe supérieure, qui comporte dix échelons.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

NOTA

Conformément à l'article 15 du décret n° 2021-1803 du 23 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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