Entrée en vigueur le 30 juillet 2003
Modifié par : Décret n°2003-695 du 28 juillet 2003 - art. 2 () JORF 30 juillet 2003
Ces concours peuvent être communs à deux ou plusieurs corps. Dans ce cas, les intéressés choisissent, par ordre de préférence, les corps dans lesquels ils souhaitent être nommés. Les nominations sont prononcées en fonction de l'ordre de classement et des préférences des intéressés.
L'arrêté portant organisation du concours peut prévoir une épreuve écrite d'admissibilité.
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 51 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière « Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 4, de son emploi d'origine, mais continuant à bénéficier, dans ce corps ou cet emploi, de ses droits à l'avancement et à la retraite » ; qu'aux termes de l'article 10 du décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat « lorsque les stagiaires sont titularisés, […]