Article 1 bis du Décret n°90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides

Article 1 bis du Décret n°90-360 du 23 avril 1990

Article 1

Article 2

Entrée en vigueur le 11 février 2017

Modifié par : Décret n°2017-152 du 8 février 2017 - art. 1

Le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides est placé en voie d'extinction.

Entrée en vigueur le 11 février 2017
Modifié par :	Décret n°2017-152 du 8 février 2017 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021 - art. 47

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