Article 2 du Décret n°90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides

Article 2 du Décret n°90-360 du 23 avril 1990

Article 1 bisArticle 11

Entrée en vigueur le 9 avril 2006

Modifié par : Décret n°2006-417 du 7 avril 2006 - art. 2 () JORF 9 avril 2006

Le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides est composé de deux branches : bloc opératoire et puériculture.

Entrée en vigueur le 9 avril 2006
Modifié par :	Décret n°2006-417 du 7 avril 2006 - art. 2 () JORF 9 avril 2006

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021 - art. 47

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