Article 5 du Décret n°90-360 du 23 avril 1990
Article 4Article 6
Entrée en vigueur le 1 décembre 1988
Sortie de vigueur le 11 février 2017

NOTA


Décret 2005-1597 2005-12-19 art. 21 : Sont abrogées les dispositions du titre Ier du décret du 23 avril 1990 susvisé, en tant qu'elles concernent les infirmiers de la branche soins généraux....

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