Entrée en vigueur le 1 mars 1989
Les dispositions du décret du 6 juillet 1989 susvisé sont étendues, à compter du 1er mars 1989, dans les mêmes conditions que celles prévues en faveur des personnels des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, aux personnels enseignants des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.