Article 1 du Décret n°90-963 du 23 octobre 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil exécutif de la République du Zaïre en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien en trafic international, fait à Kinshasa le 29 avril 1989 (1)

Article 1 du Décret n°90-963 du 23 octobre 1990

Article 2

Entrée en vigueur le 30 octobre 1990

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil exécutif de la République du Zaïre en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien en trafic international, fait à Kinshasa le 29 avril 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

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NOTA

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 22 juin 1990

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