Entrée en vigueur le 15 mai 2004
Modifié par : Décret n°2004-414 du 10 mai 2004 - art. 8 () JORF 15 mai 2004
Modifié par : Décret n°2004-414 du 10 mai 2004 - art. 6 () JORF 15 mai 2004
1° Un concours externe et un concours interne pour le recrutement des ingénieurs en chef ;
2° Un concours externe et un concours interne pour le recrutement des ingénieurs.
Chacun des concours prévus au 2° comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme, aménagement et paysages ; informatique et systèmes d'information. Lorsqu'un concours est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit, au moment de son inscription, la spécialité dans laquelle il souhaite concourir.
Chaque spécialité comprend plusieurs options dont la liste est fixée en annexe II du présent décret.
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 90-722 du 8 août 1990 susvisé : « Les candidats aux concours externes sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : (…) 2° Pour les candidats au concours externe de recrutement des ingénieurs, d'un diplôme d'ingénieur habilité par l'Etat après avis de la Commission des titres d'ingénieurs selon les modalités prévues aux articles L. 642-1 à L. 642- 4 du code de l'éducation susvisé, […] dès lors que l'équivalence de son DESS « Ergonomie et changements technologiques […]
[…] Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 90-722 du 8 août 1990 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux : « Les candidats aux concours externes sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : […] 2° Pour les candidats au concours externe de recrutement des ingénieurs, […] en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique » ; […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 90-722 du 8 août 1990 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux : « Les candidats aux concours externes sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : ( ) 2° Pour les candidats au concours externe de recrutement des ingénieurs, d'un diplôme d'ingénieur habilité par l'Etat après avis de la Commission des titres d'ingénieurs selon les modalités prévues aux articles L. 642-1 à L. 642-4 du code de l'éducation susvisé, […]
L'article 1er du décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixe les conditions d'accès pour le recrutement des ingénieurs territoriaux. […] Aux termes de cet article, sont admis à s'inscrire au concours externe les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : diplôme d'ingénieur habilité par l'Etat après avis de la Commission des titres d'ingénieurs selon les modalités prévues aux articles L. 642-1 à L. 642-4 du code de l'éducation, diplôme d'architecte délivré en application de la loi du 3 janvier 1977, diplôme de géomètre-expert délivré par l'Etat, […]
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