Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Modifié par : Décret n°2009-1731 du 30 décembre 2009 - art. 1
A l'issue des épreuves orales, les jurys arrêtent, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission pour chacun des concours. Cette liste fait mention des spécialités choisies par chaque candidat admis.
Le président du jury transmet les listes mentionnées ci-dessus avec un compte rendu de l'ensemble des opérations :
- au président du Centre national de la fonction publique territoriale pour les concours concernant les ingénieurs en chef ;
- au président du centre de gestion organisateur pour les concours concernant les ingénieurs.
La liste d'aptitude de chaque concours est établie par ordre alphabétique et fait mention des spécialités choisies par chaque candidat.
[…] – le décret n° 90-722 du 8 août 1990 modifié ; […] D'autre part, aux termes de l'article 4 du décret du 8 août 1990 susvisé, alors en vigueur : " Les concours d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux comprennent : 1° Un concours externe et un concours interne pour le recrutement des ingénieurs en chef ; / 2° Un concours externe et un concours interne pour le recrutement des ingénieurs. / Chacun des concours prévus au 2° comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes (…) ; prévention et gestion des risques (…). […] Enfin, aux termes de l'article 20 de ce décret : » A l'issue des épreuves orales, les jurys arrêtent, dans la limite des places mises au concours, […]
[…] Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 modifié notamment par le décret n° 2002-508 du 12 avril 2002 ; […] Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des dispositions précitées de l'article 4 du décret du 8 août 1990, applicables à la session de 2002, que les concours externe et interne de recrutement des ingénieurs en chef de 1 re catégorie ne sont, contrairement à ceux des ingénieurs subdivisionnaires, pas organisés par spécialités ; que les dispositions de l'article 20 du même décret prévoyant que la liste d'admission fait mention des spécialités choisies par chaque candidat admis ne leur sont donc pas applicables ; qu'alors même que le concours interne comporte, […]