Article 1 du Décret n°90-917 du 8 octobre 1990 portant publication de la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 (1)

Article 1 du Décret n°90-917 du 8 octobre 1990

Article 2

Entrée en vigueur le 12 octobre 1990

La convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 6 septembre 1990.

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