Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Article 66 du Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/12/1990

Version24/08/2008

Entrée en vigueur le 24 août 2008

Modifié par : Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 6

Modifié par : Décret n°2008-820 du 21 août 2008 - art. 1

Les opérations de contrôle se déroulent dans les conditions définies aux articles R. 243-59 à R. 243-59-9 du code de la sécurité sociale.

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Entrée en vigueur le 24 août 2008
Modifié par :	Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 6
Modifié par :	Décret n°2008-820 du 21 août 2008 - art. 1

Sortie de vigueur le 24 novembre 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 7

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