Article 6 du Décret n°91-179 du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique

Article 6 du Décret n°91-179 du 18 février 1991

Article 5

Entrée en vigueur le 19 février 1991

Le ministre de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2024
Abrogé par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)

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