Article 1 du Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste et de France Télécom
Version1 janvier 1991
Entrée en vigueur le 1 janvier 1991
Il est créé un corps d'agents de service de La Poste et un corps d'agents de service de France Télécom, qui sont régis par le présent décret.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1991
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NOTA
Décret 2004-1300 du 26 novembre 2004 annexe : Les dispositions du décret mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation.