Entrée en vigueur le 15 mars 1996
Modifié par : Décret n°96-195 du 8 mars 1996 - art. 1 () JORF 15 mars 1996 et rectificatif JORF 18 mai 1996
La formation préparant au brevet de technicien supérieur comporte, en application de l'article 7 de la loi d'orientation du 10 juillet 1989 susvisée, des stages de formation organisées sous la responsabilité des établissements de formation.
Les modalités d'organisation de la formation et des stages en milieu professionnel sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les modalités d'organisation de la formation et des stages en milieu professionnel sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.