Décret n°95-665 du 9 mai 1995
Article 11 du Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieurAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 mars 1996
Modifié par : Décret n°96-195 du 8 mars 1996 - art. 4 () JORF 15 mars 1996
a) Pour les candidats titulaires d'un titre ou diplôme classé ou homologué au niveau III par la commission d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ou ayant accompli la scolarité complète y conduisant : 600 heures au minimum ;
b) Pour les candidats titulaires d'un titre ou diplôme classé ou homologué au niveau IV par la commission d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ou ayant accompli la scolarité complète y conduisant : 1 100 heures au minimum ;
c) Pour les candidats justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois années : 1 100 heures au minimum ;
d) Pour les candidats ne justifiant d'aucune des conditions précisées ci-dessus : 1 500 heures au minimum.
Cependant, la durée de formation requise pour chaque catégorie de candidats peut être réduite par une décision de positionnement, conformément aux dispositions des articles 12, 13 et 14 du présent décret , dès lors qu'ils justifient, en plus des conditions précisées ci-dessus, d'études ou d'activités professionnelles, ou de dispenses d'épreuves ou d'unités constitutives du diplôme. Aucune durée minimum de formation ne s'impose en cas de positionnement pour les candidats relevant du a du présent article.
Commentaire • 0
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Melun, 15 juillet 2009, n° 0809324
[…] Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié susvisé, dans sa rédaction applicable à la date des décisions attaquées : « La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Informatique de gestion, option Développeur d'applications et option Administrateur de réseaux locaux d'entreprise, […] Pour les étudiants qui préparent le brevet de technicien supérieur en informatique de gestion par la voie de la formation continue, la durée des stages s'ajoute à la durée des formations dispensées au sein du centre de formation continue en application de l'article 11 du décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié (…) » ;
Lire la suite…- Stage·
- Brevet·
- Informatique de gestion·
- Milieu professionnel·
- Technicien·
- Jury·
- Réseau local·
- Enseignement à distance·
- Examen·
- Délibération