Article 21 du Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur

Article 21 du Décret n°95-665 du 9 mai 1995

Article 20

Article 22

Entrée en vigueur le 10 mai 1995

Les dispenses accordées au titre des articles 19 et 20 ci-dessus ne peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme.

Sortie de vigueur le 13 mars 2001
Abrogé par :	Décret n°2001-223 du 6 mars 2001 - art. 2 (Ab) JORF 13 mars 2001

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