Article 7 du Décret n°91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

Article 7 du Décret n°91-290 du 20 mars 1991

Article 6

Article 8

Entrée en vigueur le 28 août 2013

Modifié par : Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 42

Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis aux épreuves du concours externe ou du concours interne. Il établit une liste complémentaire, afin de permettre le remplacement de candidats inscrits sur la liste principale d'admission.

Entrée en vigueur le 28 août 2013
Modifié par :	Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 42

Sortie de vigueur le 1 septembre 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-120 du 1er février 2017 - art. 40

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