Entrée en vigueur le 1 septembre 1990
Les conseillers d'orientation régis par le décret du 21 avril 1972 susvisé sont intégrés, à égalité d'échelon et avec maintien de l'ancienneté acquise dans cet échelon, dans le grade de conseiller d'orientation-psychologue régi par le présent décret.
Toutefois, les conseillers d'orientation de classe exceptionnelle sont classés au 11e échelon du grade de conseiller d'orientation-psychologue. Lors de ce classement, ils conservent l'ancienneté acquise dans la classe exceptionnelle majorée de l'ancienneté acquise dans le 11e échelon du grade de conseiller d'orientation régi par le décret du 21 avril 1972 susvisé.
Ce classement est effectué par le recteur pour les personnels relevant de son autorité, et par le ministre chargé de l'éducation, pour les personnels détachés, mis à disposition ou affectés dans un service ou établissement non placé sous l'autorité d'un recteur.
Les services accomplis par les conseillers d'orientation dans leur ancien corps sont assimilés à ceux accomplis dans le corps régi par le présent décret.
Toutefois, les conseillers d'orientation de classe exceptionnelle sont classés au 11e échelon du grade de conseiller d'orientation-psychologue. Lors de ce classement, ils conservent l'ancienneté acquise dans la classe exceptionnelle majorée de l'ancienneté acquise dans le 11e échelon du grade de conseiller d'orientation régi par le décret du 21 avril 1972 susvisé.
Ce classement est effectué par le recteur pour les personnels relevant de son autorité, et par le ministre chargé de l'éducation, pour les personnels détachés, mis à disposition ou affectés dans un service ou établissement non placé sous l'autorité d'un recteur.
Les services accomplis par les conseillers d'orientation dans leur ancien corps sont assimilés à ceux accomplis dans le corps régi par le présent décret.
2. Retraites : Fonctionnaires Civils Et Militaires - Montant Des Pensions - Enseignement. Conseillers D'Orientation Et Directeurs De Cio
M. Bocquet Alain · Questions parlementaires · 28 août 1995
En vertu des dispositions de l'article 28 tous les conseillers du corps precedent ont ete integres automatiquement avec une majoration d'anciennete de deux ans, le cas echeant (art. 26), dans le nouveau corps. […]
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L'article 28 de ce texte a prevu l'integration de tous les anciens conseillers d'orientation dans le nouveau grade de conseiller d'orientation-psychologue. L'article 27, quant a lui, a prevu la possibilite pour les directeurs de centre d'information et d'orientation d'etre nommes dans le nouveau grade de directeur de centre d'information et d'orientation apres inscription sur une liste d'aptitude arretee par le ministre charge de l'education. Cette possibilite d'integration ne revetait par consequent aucun caractere d'automaticite.
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