Article 4 du Décret n°91-669 du 14 juillet 1991
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 1 septembre 1991

Les directeurs de service ont pleine autorité sur leur service, sauf en ce qui concerne les éléments de leur service placés, de façon permanente ou occasionnelle, au sein de forces ou d'autres services.
Entrée en vigueur le 1 septembre 1991
Sortie de vigueur le 28 novembre 2008

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