Article 5 du Décret n°91-669 du 14 juillet 1991
Article 4
Article 6

Entrée en vigueur le 1 septembre 1991

Les directeurs de service ont l'entière responsabilité de l'utilisation des crédits qui leur sont attribués pour le fonctionnement de leur service et pour sa dotation en moyens spécifiques.
Dans leur domaine de compétence, ils sont responsables de l'utilisation des crédits destinés au soutien des forces ou des autres services.
Entrée en vigueur le 1 septembre 1991
Sortie de vigueur le 28 novembre 2008

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