Article 12 du Décret n°91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie

Article 12 du Décret n°91-669 du 14 juillet 1991

Article 11

Article 13

Entrée en vigueur le 1 septembre 1991

Le présent décret ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat.

Sortie de vigueur le 28 novembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - art. 3

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