Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Modifié par : Décret n°2009-1724 du 30 décembre 2009 - art. 6
Les centres de gestion sont chargés de l'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 5. L'examen comporte des épreuves dont les modalités et le contenu sont fixés par décret et les programmes par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé de la culture.
L'article 3 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique dispose que le recrutement dans ce cadre d'emplois intervient après l'inscription sur une liste d'aptitude consécutive à la réussite à un concours ou un examen professionnel. L'article 5 du même décret précise les conditions d'inscription à cet examen professionnel, dont l'organisation est confiée aux centres de gestion (CDG) par l'article 6. […] Toutefois, […]
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