Article 4 du Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

[…] Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 : « Le recrutement en qualité de conservateur de bibliothèque intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies : 1° En application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ; 2° En application des dispositions du 2° de l'article 39 de ladite loi. » ; qu'aux termes de l'article 5 : « En application du 1° de l'article 4, sont organisés : (…) 3° Un concours interne sur épreuves ouvert aux fonctionnaires ou agents publics de l'Etat, […]