Article 18 du Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

Article 18 du Décret n°91-841 du 2 septembre 1991

Article 15

Article 19

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Modifié par : Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009 - art. 10

Le grade de conservateur comprend sept échelons et un échelon de stage.

Le grade de conservateur en chef comprend six échelons.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Modifié par :	Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009 - art. 10

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