Article 8 du Décret n°91-1164 du 12 novembre 1991
Article 7Article 9
Entrée en vigueur le 25 juin 1998
Sortie de vigueur le 18 novembre 2004

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décisions7

1Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 mars 2005, 04-50.026, Publié au bulletinCassation

[…] Vu les articles 8 et 9 du décret n° 91-1164 du 12 novembre 1991 alors en vigueur, ensemble l'article 125 du nouveau Code de procédure civile ; […]

 Lire la suite…

[…] Vu les articles 8 et 18 du décret n 91-1164 du 12 novembre 1991; […]

 Lire la suite…

3Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 mai 2005, 03-50.079, InéditCassation

[…] Vu les articles 8 et 9 du décret n° 91-1164 du 12 novembre 1991, alors en vigueur, ensemble l'article 125 du nouveau Code de procédure civile ; […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).