Article 1 du Décret n°91-1246 du 11 décembre 1991 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat

Article 1 du Décret n°91-1246 du 11 décembre 1991

Article 2

Entrée en vigueur le 15 décembre 1991

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (Annexe non reproduite).

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