Entrée en vigueur le 23 novembre 1995
La convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie (ensemble un échange de lettres), signée à Nouakchott le 1er octobre 1992, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er septembre 1995.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er septembre 1995.