Article 2 du Décret n°92-131 du 5 février 1992 relatif au recrutement d'enseignants contractuels dans les établissements d'enseignement supérieur.

Article 2 du Décret n°92-131 du 5 février 1992

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 11 février 1992

Le décret n° 70-792 du 2 septembre 1970 relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les établissements d'enseignement supérieur est abrogé.

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