Article 4 du Décret n°91-1300 du 19 décembre 1991 portant statut d'emploi de directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Article 4 du Décret n°91-1300 du 19 décembre 1991

Article 3Article 5

Entrée en vigueur le 14 novembre 2010

Modifié par : Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 - art. 24 (V)

Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Entrée en vigueur le 14 novembre 2010
Modifié par :	Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 - art. 24 (V)

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