Entrée en vigueur le 2 décembre 2022
Modifié par : Décret n°2022-1491 du 30 novembre 2022 - art. 5
Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes ouverts prévu par spécialité pour chaque concours et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur assure la publicité de l'arrêté.
Article 8 L'article 10 du décret n° 2006-1394 du 17 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « une publicité au Journal officiel de la République française, » sont remplacés par les mots : « un arrêté d'ouverture » ; 2° Au second alinéa, les mots : « cette publicité » sont remplacés par les mots : « la publicité de l'arrêté ». Article 9 Au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2006-1395 du 17 novembre 2006 susvisé, les mots : « publié au Journal officiel de la République française » sont supprimés. […] Article 10 L'article 12 du décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 susvisé est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est supprimé ; 2° Au troisième alinéa, […]
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