Article 1 du Décret n°93-92 du 19 janvier 1993
Article 2
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

NOTA

Conformément à l'article 30 du décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Commentaires6

1Fonctionnaires Et Agents Publics - Rémunérations
M. Sébastien Denaja · Questions parlementaires · 18 juin 2013

Le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 a prévu, dans son article 1er (premièrement et deuxièmement), le versement d'une NBI aux fonctionnaires nommés dans les corps des infirmiers, ainsi que dans le corps des aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services et unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie.

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2Fonction Publique Territoriale - Filière Médico-Sociale - Personnel. Carrière
M. Saddier Martial · Questions parlementaires · 10 juillet 2008

En effet, le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 a prévu, dans son article 1er, le versement d'une NBI aux fonctionnaires nommés dans les corps des infirmiers, ainsi que dans le corps des aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services et unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie. […] Le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 octroie aux fonctionnaires nommés dans le corps des aides-soignants et exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale, ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie, […]

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3Fonctionnaires Et Agents Publics - Rémunérations - Nouvelle Bonification Indiciaire. Bénéficiaires
M. Francina Marc · Questions parlementaires · 29 janvier 2008

En effet, le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 a prévu, dans son article 1er (premièrement et deuxièmement), le versement d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires nommés dans les corps des infirmiers, ainsi que dans le corps des aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services et unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie. […] Le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière prévoit, aux 1° et 2° de son article 1er, […]

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Décisions46

1Tribunal administratif de Dijon, 18 février 2010, n° 0701853Rejet

[…] Vu le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière ; […] Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « … les présidents de formation de jugements des tribunaux … peuvent, par ordonnance … 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, […]

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2Tribunal administratif de Dijon, 11 mars 2010, n° 0900948Annulation

[…] — de mettre à la charge du centre hospitalier spécialisé de La Charité sur Loire une somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] Vu le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

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3Tribunal administratif de Dijon, 11 mars 2010, n° 0900952Annulation

[…] — de mettre à la charge du centre hospitalier spécialisé de La Charité sur Loire une somme de 1500 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative ; […] Vu le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).