Article 8-1 du Décret n°93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Article 8-1 du Décret n°93-538 du 27 mars 1993

Article 9

Entrée en vigueur le 19 septembre 1999

Est créé par : Décret n°99-819 du 16 septembre 1999 - art. 5 () JORF 19 septembre 1999

Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Entrée en vigueur le 19 septembre 1999
Est créé par :	Décret n°99-819 du 16 septembre 1999 - art. 5 () JORF 19 septembre 1999

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).