Article 22 du Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 portant création de la réserve naturelle de Chalmessin (Haute-Marne)

Article 22 du Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993

Article 21

Entrée en vigueur le 8 septembre 1993

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Sortie de vigueur le 31 décembre 2020
Abrogé par :	Décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019 - art. 30

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