Entrée en vigueur le 28 mars 1993
Les animateurs constituent un corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière, régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
1. Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, du 21 juillet 2000, 98MA01362 98MA01364 98MA01388, inédit au recueil LebonAnnulation
[…] La MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE MEDICALISEE DE PEILLE demande à la 1°) d'annuler le jugement en date du 5 juin 1998, pris dans l'instance n° 96-490, par lequel le Tribunal administratif de Nice, d'une part, […] et, enfin, l'a condamnée à payer 5.000 F à M lle X…, au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; […] Vu le décret n° 93-654 du 26 mars 1993 ;
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