Entrée en vigueur le 28 mars 1993
Le corps des animateurs comporte un grade comprenant dix échelons. L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans dans les quatre premiers échelons, de trois ans du 5e au 7e échelon et de quatre ans dans les 8e et 9e échelons.
A compter du 1er août 1994, le corps des animateurs comprend un 11e échelon. L'ancienneté moyenne pour accéder à cet échelon est de quatre ans dans le 10e échelon.
A compter du 1er août 1994, le corps des animateurs comprend un 11e échelon. L'ancienneté moyenne pour accéder à cet échelon est de quatre ans dans le 10e échelon.
1. Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, du 21 juillet 2000, 98MA01362 98MA01364 98MA01388, inédit au recueil LebonAnnulation
[…] Vu le décret n° 93-654 du 26 mars 1993 ; […] Considérant que la titularisation d'un fonctionnaire lui confère un droit acquis au bénéfice du grade dans lequel il a été nommé, qui ne dépend ni des conditions d'affectation de cet agent, ni même, s'agissant de la fonction publique hospitalière, eu égard aux dispositions de l'article 93 de la loi susvisée du 9 janvier 1986, du maintien de l'emploi dans lequel il est affecté ; que, par ailleurs, un agent titulaire ne peut être éventuellement intégré dans un nouveau corps que si cette intégration est prévue par une disposition statutaire ou si l'intéressé en fait la demande expresse ;
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