Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Modifié par : Décret n°2003-12 du 2 janvier 2003 - art. 1 () JORF 4 janvier 2003 en vigueur le 1er janvier 2002
Le décret n° 79-255 du 27 mars 1979 fixant les indemnités susceptibles d'être attribuées aux personnels enseignants des établissements d'enseignement technique agricole et le décret n° 89-718 du 2 octobre 1989 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole sont abrogés.