Article 6 du Décret n°94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sportsAbrogé
Version26 février 1994
Entrée en vigueur le 26 février 1994
Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs participe à la mise en oeuvre des actions mentionnées à l'article 3 du présent décret.
Entrée en vigueur le 26 février 1994
Sortie de vigueur le 1 janvier 2011
Abrogé par :
Décret n°2010-1582
du 17 décembre 2010 - art. 37 (VD)
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NOTA
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, article 23 (II, 5°) : Abrogation, sous réserve de l'article 22, du décret n° 94-169 du 25 février 1994.