Entrée en vigueur le 1 février 2010
Modifié par : Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9
Les écoles et instituts nationaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports sont :
l'Institut national du sport et de l'éducation physique ;
l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
l'Institut français du cheval et de l'équitation ;
l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
l'Ecole nationale de voile.
[…] Considérant qu'en vertu des articles 1 er et 9 du décret n° 94-169 du 25 février 1994 susvisé, l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme est un établissement public relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; que selon l'article 10 du décret n° 81-302 du 30 mars 1981 relatif au régime administratif et financier de cette école, dont les dispositions sont aujourd'hui reprises à l'article D. 211-68 du code du sport, […]