Entrée en vigueur le 15 septembre 1994
L'université de technologie de Troyes a pour missions :
- la formation initiale ou continue d'ingénieurs et de cadres de l'industrie ;
- la préparation à d'autres diplômes d'enseignement supérieur ;
- la réalisation de travaux de recherches, d'études, d'essais et de développement ;
- la diffusion des connaissances correspondant à l'ensemble des missions de l'université ;
- la coopération avec les organismes publics ou privés, français ou étrangers.
- la formation initiale ou continue d'ingénieurs et de cadres de l'industrie ;
- la préparation à d'autres diplômes d'enseignement supérieur ;
- la réalisation de travaux de recherches, d'études, d'essais et de développement ;
- la diffusion des connaissances correspondant à l'ensemble des missions de l'université ;
- la coopération avec les organismes publics ou privés, français ou étrangers.
1. Tribunal de grande instance de Paris , 3e ch., 1re sect., 10 janvier 2019, n° 2018/07269
[…] L'UNIVERSITÉ DE TECHNOLOGIE DE TROYES (ci-après l'UTT), est un établissement public de recherche et d'enseignement supérieur ayant le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) qui a été créé par décret n°94-800 du 14 septembre 1994. […] Aux termes de ce contrat, qui ne recevra application que par l'immatriculation de la société TRACK AND CATCH dans les six mois suivant sa signature, l'UTT concède à cette société (article 2) une licence exclusive sur l'exploitation du brevet en vue de la fabrication et de la vente en France et dans les pays où il sera procédé à une extension de la demande de brevet.
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
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