Entrée en vigueur le 19 avril 1995
Le décret n° 88-523 du 5 mai 1988 pris pour l'application de l'article L. 1 du code de la santé publique et relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage est abrogé.
Entrée en vigueur le 19 avril 1995