Article 8 du Décret n°95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Article 8 du Décret n°95-591 du 6 mai 1995

Article 7

Article 9

Entrée en vigueur le 7 août 1996

Modifié par : Décret 96-690 1996-08-07 art. 1 JORF 7 août 1996

Le ministère de l'éducation nationale assure le secrétariat de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et met à sa disposition un secrétariat ainsi que les moyens nécessaires à son fonctionnement.

Entrée en vigueur le 7 août 1996
Modifié par :	Décret 96-690 1996-08-07 art. 1 JORF 7 août 1996

Sortie de vigueur le 17 juillet 2004
Abrogé par :	Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004

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