Décret n°95-563 du 6 mai 1995

Article 24 du Décret n°95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de ParisAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/05/1995

Entrée en vigueur le 7 mai 1995

Le décret du 24 mars 1977 susvisé est abrogé, à l'exception de ses articles 22 et 25.

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Sortie de vigueur le 26 octobre 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

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