Décret n°97-319 du 9 avril 1997
Article 8 du Décret n°97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de BourgesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 24 juin 2010
Modifié par : Décret n°2010-680 du 21 juin 2010 - art. 1
Le conseil d'administration de l'école comprend vingt-six membres :
1° Sept membres de droit :
Le président du conseil régional de la région Centre ou son représentant ;
Le président du conseil général du département du Cher ou son représentant ;
Le maire de Bourges ou son représentant ;
Un représentant du ministre de la défense ;
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant ; ;
Le président de l'université d'Orléans ou son représentant ;
Le président de l'association des anciens élèves ou son représentant ;
2° Six membres nommés, en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2 ci-dessus, par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours, dont deux sur proposition du ministre chargé de la défense et deux sur proposition du ministre chargé de l'industrie ;
3° Treize membres élus :
Trois représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
Trois représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
Deux représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;
Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ;
Trois représentants des élèves ingénieurs dont au moins un représentant par filière, des étudiants et des stagiaires de la formation continue ;
Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours assiste ou se fait représenter aux séances du conseil.