Décret n°97-319 du 9 avril 1997
Article 11 du Décret n°97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de BourgesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 24 juin 2010
Modifié par : Décret n°2010-680 du 21 juin 2010 - art. 2
Le conseil scientifique comprend, outre le directeur de l'école, président, quatorze membres :
1° Six membres nommés, en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2, par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours, dont deux sur proposition du ministre chargé de la défense et deux sur proposition du ministre chargé de l'industrie ;
2° Un membre du conseil scientifique de l'université d'Orléans désigné en son sein par celui-ci ;
3° Sept membres élus :
Deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
Deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
Un représentant des autres personnels d'enseignement et de recherche ;
Un représentant des ingénieurs et des personnels techniques ;
Un représentant des élèves ingénieurs de dernière année et des étudiants de niveau égal ou supérieur au master.
Le directeur de la recherche et le directeur des études assistent aux séances avec voix consultative.