Entrée en vigueur le 6 mai 1997
Sont revalorisées conformément à l'annexe II du présent décret les fonctions suivantes ayant ouvert un droit au versement d'une bonification indiciaire au titre des 1re, 2e, 3e et 4e tranches :
Responsable du greffe de la section du contentieux (1re tranche) ;
Gestionnaire financier et comptable (budget comptabilité 1re et 2e tranche) ;
Responsable du service dactylographique informatisé du contentieux (SDIC) (3e tranche) ;
Adjoint du responsable de la gestion des personnels du Conseil d'Etat (4e tranche).
Responsable du greffe de la section du contentieux (1re tranche) ;
Gestionnaire financier et comptable (budget comptabilité 1re et 2e tranche) ;
Responsable du service dactylographique informatisé du contentieux (SDIC) (3e tranche) ;
Adjoint du responsable de la gestion des personnels du Conseil d'Etat (4e tranche).