Article 3 du Décret n°97-511 du 21 mai 1997
Article 2-1
Article 5

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Décret n°2017-1404 du 25 septembre 2017 - art. 15

Le corps des attachés économiques comprend :
1° Le grade d'attaché économique, qui comporte onze échelons ;
2° Le grade d'attaché économique principal, qui comporte dix échelons ;
3° Le grade d'attaché économique hors classe, qui comporte six échelons et un échelon spécial.
Le grade d'attaché économique hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

NOTA

Conformément à l'article 26 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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