Entrée en vigueur le 6 août 1997
L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe), signé à Rome le 13 février 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 février 1996.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 février 1996.