Article 3 du Décret n°2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement.

Article 3 du Décret n°2000-1292 du 26 décembre 2000

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2000

L'allocation spéciale de développement est payée mensuellement et réduite ou supprimée dans les mêmes conditions que la solde.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1703 du 17 décembre 2021 - art. 5 (VD)

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